Les informations et les déclarations obtenues lors de la médiation ne doivent pas être divulguées. La seule exception est l’accord des parties. Pour connaître davantage ce qu’est la médiation, découvrez pourquoi, quand et comment s’y prendre ?

La médiation : pour quoi faire ?

Un processus de médiation peut être entamé pour des différends de voisinage, patrimoniaux, entre clients/fournisseurs, entre employeurs et salariés, entre propriétaires et locataires, etc. Il peut s’agir d’une médiation conventionnelle, c’est-à-dire que ce sont les deux parties qui cherchent à convenir une résolution amiable. Une médiation judiciaire, à savoir une procédure proposée par le juge, est également envisageable.

Le but d’une médiation est de trouver un accord entre les deux parties. Elle sert aussi à recréer un lien social entre les deux adversaires et à faire perdurer leur relation. Pour vous aider dans le processus de médiation, faites appel à un huissier.

La médiation : quand y recourir ?

La médiation judiciaire peut intervenir dès l’introduction de l’instance jusqu’au prononcé du jugement. La médiation conventionnelle survient lorsqu’il y a un conflit entre les deux parties. Cependant, pour un désaccord concernant l’interprétation, l’application ou l’exécution du contrat conclu, la médiation est impossible.

Le déroulement de la médiation

La médiation se déroule de la même façon, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle. Dans la première phase, il faut déterminer le lieu de rencontre, la position respective des deux parties, etc. Dans la deuxième phase, il faut fixer un calendrier. Il faut également rappeler le fonctionnement de la médiation ainsi que le rôle du médiateur et déterminer les règles à respecter. Il faut aussi garder la confidentialité du procès et respecter le temps de parole de chaque partie.

Le médiateur identifie ensuite les raisons du conflit en s’entretenant individuellement avec chaque partie. Il rassemble les documents ou les éléments qui peuvent aider à la résolution du litige. Dans la phase suivante, le médiateur reformule les causes du conflit et indique des pistes en vue d’en trouver une solution. Il doit tenir le juge au courant des difficultés qu’il a rencontrées dans l’accomplissement de sa mission.

La durée de la médiation avec votre huissier 

La durée de la médiation judiciaire varie cas par cas. Elle ne doit pas dépasser les trois mois et est renouvelable une fois. Cependant, elle peut être interrompue par le médiateur, le juge ou sur demande d’une partie. Pour la médiation conventionnelle, la durée est fixée par l’accord de médiation. Elle peut être courte ou longue.

Il faut savoir que le rôle du médiateur n’est pas de trancher, mais de faciliter les négociations entre les deux parties. Pour ce faire, il aide les deux adversaires à renouer le dialogue et à chercher ensemble un accord équitable. Il ne doit en aucun cas imposer une solution. Pour trouver le bon médiateur, adressez-vous à un huissier.