La loi Pinel outre-mer est un dispositif de défiscalisation en vigueur dans les DOM TOM. Elle se propose aux investisseurs sujets à une forte défiscalisation, dont les impôts à régler vont au-delà de 10 000 €. Le but principal de la Loi Pinel consiste à encourager l’investissement immobilier au sein des zones ou territoires d’outre-mer avec une demande de location très élevée. Le dispositif Pinel outre-mer permet donc aux contribuables choisissant d’investir dans un logement neuf pour le mettre en location de bénéficier d’un avantage fiscal.

Mieux comprendre les principes du dispositif Pinel

Mise en application à compter du 1er septembre 2014, la Loi Pinel outre-mer prend, comme le souligne Mes Conseillers, la place de la loi Duflot outre-mer. Elle concerne les contribuables achetant un logement neuf avant le 31 décembre 2016. Elle est aussi avantageuse pour les nouveaux propriétaires de bâtiment dans les DOM-TOM.

Quelles conditions pour bénéficier des avantages de la loi Pinel outre-mer?

Afin de profiter des avantages du dispositif d’Investissement Pinel Outre mer, il faut procéder à l’investissement dans le neuf ou acheter un bien immobilier en cours d’achèvement ou entièrement rénové. Le logement doit également répondre aux normes thermiques RT 2012 et respecter les règles thermiques et énergétiques en vigueur.

Le logement concerné doit être construit dans les 30 mois suivant la date de la signature de l’acte authentique. Le propriétaire mettra, par la suite, en location son bien immobilier pendant 6, 9 ou 12 années à un locataire dont il s’agira de la résidence principale.

Par ailleurs, d’autres conditions ne doivent pas être prises à la légère, notamment la situation dans une zone Pinel éligible, le respect des plafonds d’investissement de 3 0600 €, des loyers et des ressources du locataire.

Les avantages de la loi Pinel outremer

L’investissement en loi Pinel outre-mer ouvre vers une réduction d’impôts tout en constituant un patrimoine. Une telle initiative permettra à l’investisseur de préparer sa retraite et de veiller à la protection de la famille. Le bien peut également être mis en location aux ascendants et descendants qui ne font pas partie de son foyer fiscal. En cas d’excès d’impôts, il est possible de reporter l’exonération pour l’année suivante.